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TITRE Ier : SOUTIEN A LA CONSOMMATION. (Articles 1 à 9)
TITRE II : AIDES A L'EMPLOI ET A L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES ET MAINTIEN DES ACTIVITES DE PROXIMITE. (Articles 11 à 25)
TITRE III : DU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR A TRAVERS CELLE DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES. (Article 26)