Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 25/04/1997 au 09/06/2006En vigueur du 25 avril 1997 au 09 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article L121-6

Version en vigueur du 25/04/1997 au 09/06/2006Version en vigueur du 25 avril 1997 au 09 juin 2006

Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
Modifié par Loi n°97-395 du 23 avril 1997 - art. 1 () JORF 25 avril 1997 rectificatif JORF 3 juillet 1997

L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.

Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi qu'un conseiller pris au sein de chaque chambre.