Code de procédure pénale

En vigueur du 12/05/2005 au 30/01/2023En vigueur du 12 mai 2005 au 30 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article A58

Version en vigueur du 12/05/2005 au 30/01/2023Version en vigueur du 12 mai 2005 au 30 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
Création Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.