Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle

En vigueur depuis le 29/04/1998En vigueur depuis le 29 avril 1998

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Article 5

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Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative du tutorat est établie annuellement et présentée au conseil compétent.