Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle

En vigueur depuis le 29/04/1998En vigueur depuis le 29 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/04/1998Version en vigueur depuis le 29 avril 1998

La directrice de l'enseignement supérieur, les présidents d'université et chefs d'établissement d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.