Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière

En vigueur depuis le 08/04/1998En vigueur depuis le 08 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/04/1998Version en vigueur depuis le 08 avril 1998

Le directeur de l'administration générale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.