Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 27/03/1998En vigueur depuis le 27 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1998Version en vigueur depuis le 27 mars 1998

Le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.



(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau de la politique des structures et de la prévision), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.