Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 27/03/1998En vigueur depuis le 27 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/1998Version en vigueur depuis le 27 mars 1998

Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1998 à 2002.