Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques

En vigueur depuis le 22/03/1998En vigueur depuis le 22 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 22/03/1998Version en vigueur depuis le 22 mars 1998

La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.