Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques

En vigueur depuis le 07/03/1998En vigueur depuis le 07 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 07/03/1998Version en vigueur depuis le 07 mars 1998

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.