Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

a modifié les dispositions suivantes