Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1997