Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

En vigueur depuis le 30/01/1998En vigueur depuis le 30 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/01/1998Version en vigueur depuis le 30 janvier 1998

Dans les cas mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, chaque inscription prise pour le cycle d'études fondamentales en architecture est comptabilisée comme inscription en premier cycle des études d'architecture.

Les étudiants doivent acquérir le diplôme de premier cycle des études d'architecture dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture.