Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture

En vigueur depuis le 21/01/1998En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1998

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Article 12

Version en vigueur depuis le 21/01/1998Version en vigueur depuis le 21 janvier 1998

Le conseil d'administration propose, à l'intention des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie de l'école ou étudiante, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des handicapés et des sportifs de haut niveau, des aménagements horaires et le choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances.