Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture

En vigueur depuis le 21/01/1998En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/01/1998Version en vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé ne peuvent excéder 150 heures.