Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 21/01/1998En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1998

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Article 17

Version en vigueur depuis le 21/01/1998Version en vigueur depuis le 21 janvier 1998

L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture, l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture et l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement sont abrogés.