Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 21/01/1998En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1998

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Article 16

Version en vigueur depuis le 21/01/1998Version en vigueur depuis le 21 janvier 1998

Toute demande d'admission est rejetée lorsque le dossier est incomplet ou lorsqu'il est adressé postérieurement à la date limite de dépôt fixée par le ministre chargé de l'architecture, le cachet de la poste faisant foi. Le directeur de l'établissement du premier choix en informe par lettre motivée l'étudiant concerné.