Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 21/01/1998En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/01/1998Version en vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.

Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.