Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 21/01/1998En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/1998Version en vigueur depuis le 21 janvier 1998

L'inscription est subordonnée à la production par l'intéressé d'un dossier administratif dont le contenu est fixé par le directeur de l'école d'architecture et à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits d'inscription.