Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Pour l'élection des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, d'une part, et des maîtres de conférences et personnels assimilés, d'autre part, deux listes électorales sont établies dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.