Arrêté du 2 décembre 1997 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1998

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Article 17

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif au même objet est abrogé.