Arrêté du 2 décembre 1997 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1998

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Article 12

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Les unités de compétences capitalisables sont validées indépendamment les unes des autres.

Le diplôme est obtenu par capitalisation de la totalité des unités constitutives du diplôme.

Le président du jury peut, à titre exceptionnel, autoriser un candidat à présenter son document professionnalisant, support de l'évaluation de l'UCC 7, après le terme de la formation, sans que ce délai puisse excéder six mois.

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé, par délégation du ministre, de la délivrance du diplôme.