Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.