Arrêté du 16 octobre 1997 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1997

En vigueur depuis le 19/11/1997En vigueur depuis le 19 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/1997Version en vigueur depuis le 19 novembre 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.