Article 1
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit :
Rentrée universitaire 1997
TYPES DE BOURSES
TAUX ANNUEL (en francs)
Bourses sur critères sociaux :
- 1er échelon
7 308
- 2e échelon
10 962
- 3e échelon
14 112
- 4e échelon
17 190
- 5e échelon
19 692
Bourses sur critères universitaires :
Bourses de service public
19 692
Bourses de diplôme d'études approfondies (DEA)
21 546
Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
21 546
Bourses d'agrégation
23 274