Arrêté du 30 septembre 1997 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998

En vigueur depuis le 01/09/1997En vigueur depuis le 01 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1997Version en vigueur depuis le 01 septembre 1997

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit :

Rentrée universitaire 1997

TYPES DE BOURSES

TAUX ANNUEL (en francs)

Bourses sur critères sociaux :

- 1er échelon

7 308

- 2e échelon

10 962

- 3e échelon

14 112

- 4e échelon

17 190

- 5e échelon

19 692

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de service public

19 692

Bourses de diplôme d'études approfondies (DEA)

21 546

Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)

21 546

Bourses d'agrégation

23 274