Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

En vigueur depuis le 21/07/2000En vigueur depuis le 21 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 25

Version en vigueur depuis le 21/07/2000Version en vigueur depuis le 21 juillet 2000

Par dérogation aux dispositions de l'article 23 ci-dessus, l'accès aux catégories de directeur de recherche est arrêté par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration, et l'accès aux catégories de maîtres et de chargés de recherche est arrêté par le directeur de l'école après avis du comité consultatif de la recherche.