Un franchissement de cadre en application des dispositions de l'article 23 ci-dessus ne peut intervenir que du cadre technique vers le cadre scientifique. Il est ouvert aux agents de la catégorie 1 B, en vue d'être promus à la catégorie 3 A.

Le changement de groupe, au sein du cadre scientifique, s'effectue dans les conditions suivantes :

- les agents de hors catégorie A peuvent accéder à la catégorie de directeur de recherche de classe normale ;

- les agents de la catégorie 1 A peuvent accéder à la catégorie de maître de recherche ;

- les agents des catégories 2 A et 3 A peuvent accéder à la catégorie de chargé de recherche.