Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

En vigueur depuis le 21/07/2000En vigueur depuis le 21 juillet 2000

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Article 17

Version en vigueur depuis le 21/07/2000Version en vigueur depuis le 21 juillet 2000

La durée de la période d'essai est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, dans la limite de la durée initiale mentionnée à l'article 15.