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Annexes (Articles ANNEXE TABLEAU V à ANNEXE TABLEAU XI)
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts (Article ANNEXE TABLEAU V)
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects (Article ANNEXE TABLEAU VI)
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Article ANNEXE TABLEAU VII)
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur (Article ANNEXE TABLEAU VIII)
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Article ANNEXE TABLEAU IX)
ABROGÉAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des Monnaies et médailles
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris (Article ANNEXE TABLEAU X)
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale (Article ANNEXE TABLEAU XI)