Décret n°2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.

En vigueur depuis le 04/07/2000En vigueur depuis le 04 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2000Version en vigueur depuis le 04 juillet 2000

Les emplois de surveillant dans les lycées militaires sont occupés par des agents contractuels qui sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.