Décret n°2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.