Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Aide technique principal	Aide technique principal
3e échelon	5e échelon
2e échelon	5e échelon
1er échelon	4e échelon