Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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TABLEAU ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 10 (V) JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007

CORPS : Personnels scientifiques

Directeurs de laboratoire : concours sur titres et travaux

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

(Article 10 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)

CORPS : Personnels scientifiques

Chefs de laboratoire de 1re classe : concours sur titres et travaux

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

(Article 9 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)

CORPS : Personnels scientifiques

Chefs de laboratoire de 2me classe : concours sur titres et travaux

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

(Article 8 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)

CORPS : Personnels scientifiques

Assistants de laboratoire :

- concours interne

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

Interne = 50 % (article 7 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)

- concours externe

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

CORPS : Techniciens de laboratoire

- concours interne

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

Interne 50 % (article 5 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996)

- concours externe

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

CORPS : Personnels techniques

Aides techniques de laboratoire :

- concours interne

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

Interne = 50 % (article 35 du décret n° 98-343 du 6 mai 1998)

- concours externe

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

Aides de laboratoire :

- concours interne

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200

PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne

Interne = 50 % (article 18 du décret n° 98-343 du 6 mai 1998)

- concours externe

% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200