Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.