Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1999