Décret n°2000-423 du 19 mai 2000 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.

En vigueur depuis le 21/05/2000En vigueur depuis le 21 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/05/2000Version en vigueur depuis le 21 mai 2000

Les directeurs régionaux des télécommunications sont reclassés dans le grade d'ingénieur en chef, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade de directeur régional des télécommunications. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans le grade de directeur régional des télécommunications. Les services accomplis en qualité de directeur régional des télécommunications sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des télécommunications.