Décret n°2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 26/02/2000En vigueur depuis le 26 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/2000Version en vigueur depuis le 26 février 2000

Les agents des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects qui sont astreints au port de l'uniforme reçoivent, gratuitement et en nature, les effets et accessoires d'habillement individuel qui constituent les dotations initiales en tenue de cérémonie et en tenue de service.

Ces dotations initiales sont définies par instruction ministérielle.