Décret n°2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

A modifié les dispositions suivantes