Décret n°2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

En vigueur depuis le 17/03/2000En vigueur depuis le 17 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/2000Version en vigueur depuis le 17 mars 2000

A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2000 et par dérogation au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, l'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 5 % de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement.