Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur depuis le 30/12/1999En vigueur depuis le 30 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 23

Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

Le temps passé au 1er échelon provisoire du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe est de deux ans.

Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons provisoires du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.

Ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.