Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.

En vigueur depuis le 22/01/2000En vigueur depuis le 22 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2000

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 22/01/2000Version en vigueur depuis le 22 janvier 2000

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES
exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS
de fonctionnaires

Agents contractuels recrutés en application du décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 relatif au statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

Personnels participant à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques.

Bibliothécaires

Agents contractuels dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur recrutés sur le fondement d'un contrat individuel.

Personnels participant à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques.

Bibliothécaires