Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.

En vigueur depuis le 22/01/2000En vigueur depuis le 22 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/2000Version en vigueur depuis le 22 janvier 2000

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent :

- soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ;

- soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.