Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.

En vigueur depuis le 22/01/2000En vigueur depuis le 22 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/01/2000Version en vigueur depuis le 22 janvier 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.