Décret n°99-876 du 13 octobre 1999 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement.

En vigueur depuis le 01/01/1999En vigueur depuis le 01 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1999Version en vigueur depuis le 01 janvier 1999

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1999.