Article 27

Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique.

En vigueur depuis le 28/10/1999En vigueur depuis le 28 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
  - ABROGÉSection 1 : Dispositions permanentes.
    Article 3
  - ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires.
    Article 6
    Article 7
- ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires.
  - ABROGÉSection 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.
    Article 11
    Article 12
    Article 13
    Article 14
  - ABROGÉSection 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.
    Article 15
    Article 16
    Article 17
    Article 18
    Article 19
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE. (Articles 20 à 21)
- Article 20
- Article 21
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. (Articles 22 à 28)

Version en vigueur depuis le 28/10/1999Version en vigueur depuis le 28 octobre 1999

Les dispositions des articles 9 à 14 du présent décret prennent effet au 1er août 1996. Les dispositions des articles 15 à 18 prennent effet au 1er août 1995.

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration

ABROGÉSection 1 : Dispositions permanentes.

ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires.

ABROGÉSection 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.

ABROGÉSection 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE. (Articles 20 à 21)

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. (Articles 22 à 28)

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ABROGÉSection 1 : Dispositions permanentes.

ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires.

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ABROGÉSection 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.

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