Décret n°99-804 du 15 septembre 1999 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

En vigueur depuis le 16/09/1999En vigueur depuis le 16 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/09/1999Version en vigueur depuis le 16 septembre 1999

Le concours prévu à l'article 1er ci-dessus est organisé selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 du décret du 1er août 1990 susvisé.