Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.

En vigueur depuis le 10/09/1999En vigueur depuis le 10 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1999

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Article 23

Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi demeurent valables, si la décision du directeur du centre d'études de l'emploi n'est pas encore intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade des corps des fonctionnaires mentionnés dans le présent décret et correspondant, en application des tableaux des sections 2 et 3 du chapitre Ier du présent décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquels ces avis ont été recueillis.