Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi (Articles 1 à 23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs. (Articles 6 à 10)
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche. (Articles 11 à 18)
Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. (Article 19)
Section 5 : Dispositions communes. (Articles 20 à 23)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration des fonctionnaires détachés dans un emploi du centre d'études de l'emploi. (Article 24)
Chapitre III : Dispositions transitoires. (Article 25)
Article 20
Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.