Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.

En vigueur depuis le 10/09/1999En vigueur depuis le 10 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1999

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Article 18

Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Techniciens contractuels de 5e catégorie B

II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Adjoints techniques de la recherche

III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:---:-------------------:
: I : II: III :
:---:---:-------------------:
:10+:9e : Sans Ancienneté :
:10-:8e : Ancienneté acquise:
:9e :7e : Anc acquise + 1 an:
:8e :7e : 1/2 d'anc acquise :
:7e :6e : 3/2 d'anc acquise :
:6e :5e : Anc acquise + 1 an:
:5e :5e : 1/2 d'anc acquise :
:4e :4e : Ancienneté acquise:
:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
:---:---:-------------------:

10+ = 10ème échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 10- = 10ème échelon ancienneté inférieure à 4 ans