Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.

En vigueur depuis le 10/09/1999En vigueur depuis le 10 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1999

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe normale

II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de 1re classe

III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

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: I : II: III :
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:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
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I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe exceptionnelle
II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:-------------------:
: I : II: III :
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:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
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